Conditions Générales de Ventes A l'Écoute Des Pattounes
A l'Écoute Des Pattounes / Entreprise Individuelle.
SIRET : 99184854000019 domicilié à Abancourt (59).
Email : contact@alecoutedespattounes.fr
Site Web : https://www.alecoutedespattounes.fr
Tél : 07.69.85.21.17
Assurance RC PRO : RCPH278462463 chez ORUS.
Service de médiateur professionnel SMP.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre A l'Écoute Des Pattounes (représenté par Candy Oudin, fondatrice) et ses clients dans le cadre des services de visites à domicile, pension familiale, promenades canines et transports animaliers proposés sur le site https://www.alecoutedespattounes.fr/
2. Prestations proposées par A l'Écoute Des Pattounes
- Visites à domicile chiens, chats, NACS, animaux de ferme… (nourrissage, litière, jeux, soins simples…).
- Promenades canines toutes races et balades de socialisation chiots.
- Pension familiale chats, NACS.
- Transports animaliers (vétérinaire, toiletteur…)
- Services offerts dans le cadre des prestations : Prises de médicaments uniquement sur ordonnance, nourrissage des poissons, ouverture / fermeture des volets, aération du logement, arrosage des plantes et relève du courrier.
Les prestations sont assurées uniquement après une pré-visite obligatoire et signature du contrat de garde.
3. Réservations, paiements et annulations.
- Réservation au minimum 3 jours à l’avance (Sauf urgence acceptée par A l'Écoute Des Pattounes).
- Toute demande de prestation peut être effectuée via le site ou par contact direct (email/téléphone).
- Un devis gratuit sera fourni avant la confirmation de la réservation.
- Acompte de 30% à la réservation, non remboursable excepté cas de force majeure (décès de l’animal par exemple).
- « A l'Écoute Des Pattounes » applique une majoration de 20% sur ses tarifs lors des jours fériés.
- Pour les 25/12 et 01/01 une majoration de 50% est appliquée.
- Paiement du solde au premier jour de la prestation, par virement ou espèces (suite à des retards de paiement, « A l'Écoute Des Pattounes » n’accepte plus les chèques).
- Toute prestation non réglée ne pourra être effectuée.
Prolongation de prestation par le Client pendant la période de garde :
- En cas de prolongation au-delà des dates initialement prévues, le Client s’engage à prévenir « A l'Écoute Des Pattounes» le plus tôt possible. Selon ses disponibilités« A l'Écoute Des Pattounes» pourra accepter ou refuser la demande du Client mais s’efforcera de trouver une solution alternative. En cas de poursuite de la prestation, celle-ci sera effectuée aux mêmes conditions que celles du contrat initial et fera l’objet d’une facturation des prestations effectuées en sus.
- En cas d’annulation par A l'Écoute Des Pattounes pour cas de force majeure : remboursement intégral des sommes versées pour les prestations non effectuées.
- Après chaque fin de prestation la remise des clés se fera dans la boite aux lettres ou à l’endroit demandé par le client. Si le client ne souhaite pas la remise des clés en boites aux lettres, un supplément de 10 € lui sera demandé pour le déplacement.
4. Obligations du client.
Le client s’engage à : (Pour les visites et pension familiale)
- Confier son animal identifié et en bonne santé.
- Mettre à disposition nourriture et litière (en quantités suffisantes pour la durée de la prestation), accessoires, carnet de santé… nécessaires au bien être de l’animal.
- Remettre un double des clés lors de la pré-visite / signature du contrat .
- Assurer l’accès sécurisé au domicile.
- Signaler tout comportement particulier ou traitement médical en cours.
- Pour les promenades canines, fournir laisse, longe, collier, harnais en bon état et papiers du chien.
- Pour les chiens de catégories, muselière et papiers en règles.
- Remplir la fiche de renseignement concernant son ou ses animaux.
5. Urgences vétérinaires.
En cas de problème ou maladie de l’animal, « A l'Écoute Des Pattounes» contacte dans les plus brefs délais le propriétaire de l’animal pour l’en avertir. Si besoin, et avec l’accord du client, l’animal sera conduit chez son vétérinaire. Si le client n’est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise « A l'Écoute Des Pattounes» à prendre les mesures nécessaires pour contacter le vétérinaire le plus proche et le transporter jusqu’à celui-ci. Tous les frais vétérinaire : visites et médicaments sont à la charge du client, ainsi que tous les frais engagés par « A l'Écoute Des Pattounes» (déplacements, temps d’attente).
6. Responsabilités.
- « A l'Écoute Des Pattounes» ne peut être tenu responsable de tous dommages causés par l’animal dans l’habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde.
- « A l'Écoute Des Pattounes» ne peut être tenue responsable de la fugue d’un animal par tout moyen non décrit au contrat : dégradation de la clôture, passage caché, intervention d’un tiers etc.
7. Propriété intellectuelle.
- Toutes les données recueillies par « A l'Écoute Des Pattounes» concernant le Client (Nom, adresse, mail, numéro de téléphone et informations concernant l’animal), ne sont ni vendues, ni divulguées à quiconque.
- Toutes photographies et vidéos réalisées pendant les prestations sont la propriété de « A l'Écoute Des Pattounes», la transmission de ces contenus au client est comprise dans les prestations, il pourra les utiliser comme bon lui semble.
- Lors de la signature du contrat, le client pourra choisir d’autoriser « A l'Écoute Des Pattounes» à diffuser les images accompagnées du nom de l’animal à des fins promotionnelles sur tous ses supports de communication.
« A l'Écoute Des Pattounes» s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée du client.
8. Litiges.
- En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable.
- Si aucune solution n’est trouvée, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige résultant des présentes conditions générales ou d’un contrat de prestation de services, le client pourra avoir recours, sans frais à sa charge, au médiateur de la consommation désigné ci-dessous :
SMP Médiation: https://www.mediateur-consommation-smp.fr/